Le 14 juillet dernier, Jacques Yoki Onana, Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 6, présidait la cérémonie de fin de formation de 35 policiers municipaux a l’esplanade de sa municipalité, a l’issue de 45 jours d’encadrement et de renforcement de capacités. Quelques jours plus tard, le 19 juillet 2022, contre toute attente, le Préfet du Mfoundi, Emmanuel Mariel Djikdent fait savoir à l’opinion publique nationale que l’initiative du Maire a été créée sans tenir compte de la procédure en vigueur. Dans un communiqué radio presse, le Préfet du Mfoundi fait comprendre que la police municipale de Yaoundé 6 est « nulle et de nul effet » et « invite le Maire de ladite Commune à assurer prioritairement les missions traditionnelles de la Collectivité Territoriale Décentralisée pour améliorer le cadre de vie des populations en intensifiant la lutte contre le désordre urbain ».
Pour justifier sa position, Emmanuel Mariel DJIKDENT convoque le Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, a son article 216 qui dispose à l’alinéa 2 que la création d’un service de police municipale doit être approuvée par le Conseil Municipal, assortie d’une résolution dans laquelle sont indiqués les moyens, les attributions et les règles de fonctionnement. Une résolution qui par la suite doit être transmise au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local pour approbation. Procédure que n’aurait pas suivie le Maire de Yaoundé 6. Une situation qui remet au gout du jour, la problématique de la collaboration entre les autorités administratives et municipales au Cameroun dans un contexte de décentralisation. De toute évidence, la mise en place de la décentralisation doit suivre un certain cheminement qui n’aurait pas été respecté par Jacques Yoki Onana.
LE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
À ce niveau, s’agissant des modalités de gestion des Collectivités Territoriales Décentralisées, le Code Général des CTD rappelle à suffisance à l’article 72 parlant de la tutelle et de l’appui-conseil, que l’État, à travers ses représentants, assure la tutelle sur les CTD par le biais du contrôle de légalité. En d’autres termes, le Préfet pour ce cas de figure (ou autre représentant de l’État dans une situation similaire concernant les actions posées par les CTD) doit se rassurer que les actes posés par le Maire sont conformes à la loi. C’est dans le cadre de cette tutelle administrative qu’on pourrait comprendre ce recadrage du Maire par le Préfet du Mfoundi.
Les policiers municipaux de Yaoundé 6 ayant déjà été officiellement présentés au public au sortir de leur formation, on s’interroge sur la suite de cette affaire et surtout l’attitude de l’Exécutif Communal qui, de son côté, a besoin de ces agents communaux pour véritablement lutter contre le désordre urbain et l’incivisme dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 6.
Affaire à suivre.
